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Vente liée : les industriels font de la résistance


Edition du 04/07/2008 - par Vincent Delfau


Les industriels, en revanche, ne voient pas les choses du même oeil. Lors de la consultation organisée hier, les fabricants ont en effet botté en touche, estimant que ce concept d'optionalité était évoqué trop prématurément. « Ils se sont retranchés derrière des arguments fallacieux en prétextant qu'ils ne savaient pas que l'optionalité constituait une piste de réflexion et en réclamant du temps pour l'étudier », souligne Jérémy Monnet.
Plutôt que de chercher des solutions profitables aux consommateurs, les constructeurs et distributeurs ont cherché à défendre la situation actuelle, en s'appuyant parfois sur un raisonnement peu convaincant. L'un des constructeurs aurait ainsi assuré que vendre un ordinateur sans logiciel serait une hérésie au même titre que proposer une voiture sans pneu. D'autres évoquaient les difficultés auxquelles ils seraient immanquablement confrontés si la mesure était imposée, promettant que les prix allaient doubler ou qu'il leur faudrait doubler le personnel dans les usines pour décoller les autocollants apposés sur les machines.

« Face à tant de mauvaise foi, Bruno Parent, le directeur général de la CCRF, a clos la réunion rapidement », relate Jérémy Monnet. Et le patron de l'institution de rappeler que de nombreux procès sont en cours et vont coûter de l'argent aux industriels. S'il a accordé un délai de réflexion aux représentants de la distribution, il a également précisé qu'il n'est pas question d'attendre deux ans avant que l'Etat ne prenne ses responsabilités.

Les industriels en restent sans voix

En attendant que le gouvernement se décide à imposer le remboursement - peut-être pour la rentrée scolaire - ou l'optionalité, les hérauts du Libre continueront de faire le pressing. « Environ 50 procédures initiées par le groupe Racketiciel de l'Aful sont en cours. Dans un mois, on passe aux assignations : on va ainsi occuper des places dans les tribunaux au détriment de femmes battues ou d'autres citoyens attendant qu'un litige important soit jugé», menace l'April.

Les industriels vont-ils se sentir contraints de revoir leurs positions et de respecter les dispositions du code de la Consommation proscrivant la vente liée ? S'il paraît probable que le choix ne leur sera pas laissé et que le remboursement leur sera imposé à brève échéance, il est cependant impossible d'obtenir confirmation de cette assertion. La DGCCRF n'a en effet pas souhaité répondre à nos question, nous expliquant qu'elle n'avait pas terminé ses réflexions, et tous les fabricants et distributeurs que nous avons tenté de contacter sont restés muets.

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